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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

The New Agency, située 4 Place Noel Blache 83000
TOULON, téléphone 0980800771, adresse mail contact@thenewagency.fr, exploitée par la société GROUPE THE NEW AGENCY DEVELOPPEMENT SAS
au capital de1000,00 euros, dont le siège social est situé4 Place Noel Blache Palais Clemenceau 83000 TOULON, RCSTOULON
n°902542471, titulaire de la carte professionnelle Agent immobilier, Administrateur de bien, Syndic de copropriété
n°CPI83052021000000030
délivrée par TOULON, numéro de TVAFR77902542471, assurée en responsabilité civile professionnelle parMMA IARD ASSURANCES
dont le siège est sis14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS CEDEX 9
sur le territoire national sous le n°120137405,
Adhérente de la caisse de GarantieGALIAN ASSURANCES
dont le siège est sis89 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS
sous le n°170116J

THE NEW AGENCY LA NOUVELLE AGENCE, ci-après désignée “l’Agence” ou “le Mandataire”, sis

12 Bis, Place des Etats Unis 02400

CHATEAU THIERRY, établissement de la société

THE NEW AGENCY LA NOUVELLE AGENCE,SAS au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé 12 bis Place des Etats Unis 02400 Chateau Thierry, immatriculée au RCS SOISSONS

sous le n°851 048 082, titulaire de la carte professionnelle portant la mention

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

n°CPI 0201 2019 000 041 341

délivrée par CCI de l’Aisne, représentée par Bastien TROLLIARD-RICCI

Représentant Légal, dument habilité(e) à l’effet des présentes,

Adhérente de la caisse de Garantie

GALIAN ASSURANCES

dont le siège est sis ,89, rue La Boétie – 75008 Paris

sous le n°152079 D.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de

MMA ENTREPRISE

sous le numéro de police

120 137 405

,

N’ayant aucun lien capitalistique ou juridique avec une banque ou une société financière,

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel

Agent immobilier, Administrateur de bien, Syndic de copropriété

obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).

ci-après l'”Editeur“.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

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ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

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