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au capital de1000,00 euros, dont le siège social est situé4 Place Noel Blache Palais Clemenceau 83000 TOULON, RCSTOULON
n°902542471, titulaire de la carte professionnelle Agent immobilier, Administrateur de bien, Syndic de copropriété
n°CPI83052021000000030
délivrée par TOULON, numéro de TVAFR77902542471, assurée en responsabilité civile professionnelle parMMA IARD ASSURANCES
dont le siège est sis14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS CEDEX 9
sur le territoire national sous le n°120137405,
Adhérente de la caisse de GarantieGALIAN ASSURANCES
dont le siège est sis89 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS
sous le n°170116J
THE NEW AGENCY LA NOUVELLE AGENCE, ci-après désignée “l’Agence” ou “le Mandataire”, sis
12 Bis, Place des Etats Unis 02400
CHATEAU THIERRY, établissement de la société
THE NEW AGENCY LA NOUVELLE AGENCE,SAS au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé 12 bis Place des Etats Unis 02400 Chateau Thierry, immatriculée au RCS SOISSONS
sous le n°851 048 082, titulaire de la carte professionnelle portant la mention
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
n°CPI 0201 2019 000 041 341
délivrée par CCI de l’Aisne, représentée par Bastien TROLLIARD-RICCI
Représentant Légal, dument habilité(e) à l’effet des présentes,
Adhérente de la caisse de Garantie
GALIAN ASSURANCES
dont le siège est sis ,89, rue La Boétie – 75008 Paris
sous le n°152079 D.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de
MMA ENTREPRISE
sous le numéro de police
120 137 405
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N’ayant aucun lien capitalistique ou juridique avec une banque ou une société financière,
Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel
Agent immobilier, Administrateur de bien, Syndic de copropriété
obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).
ci-après l'”Editeur“.
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